STATUTS DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF ORNO

Chapitre I : Dénomination, siège social

Art.1. Dénomination :

L’association est dénommée « ORNO », association sans but lucratif, ci-après dénommée « association » dans les présents statuts.

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « asbl ».

Art.2. Siège Social :

Le siège social de l’association est fixé en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Namur. Il est établi rue Gustave Masset, 58 – 5030 Gembloux.

Toute décision du changement de siège relève de l’Assemblée Générale.

 

Chapitre II : Buts et objets de l’association

Art.3. Buts de l’association :

L’association a pour objectifs, en dehors de tout but de lucre et d’appartenance politique et philosophique,

  • d’informer le citoyen sur le fonctionnement et la nature du système monétaire et économique et soutenir une finance responsable et solidaire;
  • de promouvoir les activités visant à améliorer l’autonomie économique locale, et ce particulièrement en assurant la création, la promotion, la gestion et la circulation d’un bon de soutien à l’économie locale à usage multiple, appelé l’ « ORNO ». Ce bon circulera entre partenaires –citoyens, commerçants, artisans, agriculteurs, entreprises, associations, prestataires– souhaitant retrouver la maîtrise de l’usage local des moyens d’échange;
  • de poursuivre différents objectifs dans les domaines économique, social et culturel, dont :
    • Soutenir les commerces et entrepreneurs locaux
    • Prolonger l’impact d’un échange, le multiplier au sein de la communauté
    • Favoriser localement la création et le maintien d’emplois
    • Promouvoir les circuits-courts et le maillage entre les acteurs
    • Se réapproprier les mécanismes de la monnaie et de la finance
    • Remettre de la convivialité dans les échanges et tisser du lien social
    • Favoriser la cohésion sociale
    • Favoriser les pratiques durables et responsables, respectueuses de l’environnement et des personnes
    • Soutenir la culture et nourrir l’identité locale
    • Développer l’autonomie du territoire dans les domaines de l’alimentation, l’artisanat, l’horeca, le commerce et les services de proximité, la culture, la mobilité douce, la santé et l’éducation
    • Agir en tant que groupe local du Réseau Financité, afin de promouvoir une finance responsable et solidaire et de favoriser un autre rapport à l’argent.

Article 4 : Durée :

L’association est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour de sa constitution. Elle pourra être dissoute par l’assemblée générale délibérant dans les formes et avec les majorités prévues aux présents statuts.

 

Chapitre III : Membres

L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Art.5. Membres effectifs :

Sont membres effectifs :

  • les comparants au présent acte ;
  • toutes personnes physiques ou morales admises en cette qualité par l’assemblée générale.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits qui leur sont accordés par la loi et les présents statuts.

Les membres effectifs s’engagent à respecter les statuts, la charte de l’association et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Ils s’engagent également à payer leur cotisation annuelle.

Toute personne qui désire être membre effectif de l’association doit adresser une demande motivée au conseil d’administration qui la soumet à l’assemblée générale dans les meilleurs délais.

Les nouveaux membres effectifs sont admis provisoirement par le conseil d’administration jusqu’à confirmation de leur adhésion à titre définitif par l’assemblée générale. Toute personne physique ou morale peut être admise en qualité de membre effectif par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes et valablement représentées.

La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel. Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision de l’assemblée générale.

Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs.

Art 6. Membres adhérents :

Les personnes qui paient une cotisation et acceptent de communiquer leurs coordonnées deviennent des membres adhérents. Ils sont répertoriés dans un registre.

Les membres adhérents ne possèdent pas et n’exercent pas les droits sociaux. Ils ne sont pas membres de l’assemblée générale de l’association à laquelle ils peuvent toutefois être invités avec voix consultative.

Art.7. Cotisation :

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle sous peine d’être réputés démissionnaires conformément à l’article 8. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d’administration sans pouvoir dépasser la somme de 500 euros.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle sous peine d’être réputés démissionnaires conformément à l’article 8. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d’administration sans pouvoir dépasser la somme de 500 euros.

Les cotisations annuelles peuvent être payées en « Orno ».

Art.8. Démission-Exclusion-Suspension :

Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation annuelle.

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d’administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé. L’assemblée générale prend acte alors que le membre est démissionnaire.

L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes et valablement représentées.

Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale suivante, le membre qui se serait rendu coupable d’un manquement grave à la charte et aux statuts. Tout membre effectif qui aurait fait l’objet d’une mesure de suspension aura le droit d’être entendu par l’assemblée générale, avant son éventuelle exclusion, afin de fournir ses explications et moyens de défense.

Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d’un membre décédé, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de cotisation versée.

 

Chapitre IV : l’Assemblée générale

L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.

Chaque séance de l’assemblée générale est co-présidée par un membre du conseil d’administration, nommé en son sein et un membre de l’assemblée générale non membre du conseil d’administration, désigné en son sein en début de séance. Les co-présidents veillent au bon déroulement de la séance.

Art.9. Assemblée Générale :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L’assemblée peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration.

L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite.

Art.10. Convocation :

L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par simple lettre, par courriel. La convocation est adressée à chaque membre effectif au moins quinze jours avant l’assemblée générale et est signée par un membre du conseil d’administration.

Chaque réunion se tient au jour, à l’heure et au lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

La convocation contient l’ordre du jour.

Toute proposition signée par au moins deux membres effectifs et envoyée au-moins 21 jours à l’avance au CA doit être portée à l’ordre du jour.

Toute modification de l’ordre du jour peut-être proposée au début de la séance de l’Assemblée Générale par un Membre Effectif. Le point sera ajouté à l’ordre du jour si au-moins un cinquième des membres présents et valablement représenté sont en faveur de cette modification.

Art.11. Représentation :

Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Art.12. Pouvoirs :

L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les articles de la loi en vigueur.

L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :

  1. de modifier les statuts,
  2. d’admettre les nouveaux membres,
  3. d’exclure un membre,
  4. de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société en finalité sociale,
  5. de nommer et révoquer les administrateurs,
  6. de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
  7. d’approuver annuellement les comptes et décider des budgets et des grandes lignes stratégiques à mettre en œuvre,
  8. d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
  9. de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,
  10. de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale,
  11. d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
  12. la délibération sur toutes les autres questions portées à l’ordre du jour et la prise de résolutions à cet effet ;
  13. l’exercice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Art.13. Prise de Décision

L’association tente de développer et d’adopter de nouveaux modes de gouvernance, favorisant la prise de décision par consentement, tels que décrits dans le ROI.   A défaut, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées des membres effectifs sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

L’assemblée générale ne peut toutefois valablement délibérer sur les modifications des statuts et la dissolution que si elle atteint un quorum de quatre cinquième des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés.

Art.14. Procès-Verbaux

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire du conseil d’administration, ou en cas d’indisponibilité par un autre administrateur. Les procès-verbaux sont signés par les coprésidents et sont conservés au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux. Ceux-ci doivent être signés par un membre du conseil d’administration. Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois qui suit la date d’amendement de ces derniers. Il en est de même pour toute nomination, démission, ou révocation d’administrateur.

 

Chapitre V : Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres effectifs au moins et neuf au plus, nommés par l’assemblée générale en son sein, pour un terme de deux ans.

Ces mandats sont renouvelables et en tout temps révocables par l’assemblée générale.

La composition du conseil d’administration s’efforce le mieux possible d’être représentative de la diversité de ses membres.

Art.15. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission, par écrit, au conseil d’administration. L’administrateur démissionnaire reste responsable de son mandat jusqu’à ce que son remplacement puisse être effectué. À cet effet, le conseil d’administration doit convoquer une assemblée générale dans un délai raisonnable. Le remplaçant termine le mandat en cours.

Art.16. Réunion

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent et au minimum trois fois par an. La convocation du conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Le conseil délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres est présente. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.

Art.17. Prise de Décision

Le conseil d’administration tente de favoriser les prises de décision par consentement. Si la recherche d’un consentement n’aboutit pas, la décision est votée à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d’une voix.

Les actes qui engagent l’association sont signés par deux membres du conseil d’administration. Les décisions sont consignées par un administrateur, sous forme de procès-verbaux, dans un registre spécial.

Art.18. Pouvoirs

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration ou la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi à celle de l’assemblée générale. Le conseil d’administration est toutefois tenu de respecter les objectifs définis par l’assemblée générale.

Art.18bis. Organe délégué à la gestion journalière et représentation

Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l’association, en ce compris notamment :

  1. L’ouverture et la gestion des comptes bancaires
  2. La relation avec les pouvoirs publics
  3. La tenue de la comptabilité
  4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées par le conseil d’administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de maximum 2 ans.

Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration et dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui (leur) ont été conférés, par le ou les délégués à cette gestion, agissant séparément (ou conjointement) qui, en tant qu’organe(s), ne devra (devront) pas justifier d’une décision préalable.

L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Le Conseil d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d’administration.

Art.19. Mission

Relèvent notamment de la mission du conseil d’administration :

  • l’établissement du Règlement d’ordre intérieur (ROI), celui-ci, ainsi que toute modification ultérieure, sont soumis, pour approbation, à l’assemblée générale ;
  • les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association ;
  • l’engagement des membres du personnel de l’association. Le conseil d’administration détermine leur occupation et leur traitement. Si la personne susceptible d’être engagée ou licenciée est également membre du conseil d’administration, elle s’abstient d’y voter lors des décisions qui la concernent.

Art.20. Divers

Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

 

Chapitre VI : Ressources de l’association

Art.21.

L’Association peut mener toute activité liée à son objet social. Les produits seront affectés à cet objet social. Ses ressources peuvent revêtir différentes formes (cotisation, subvention, don, …).

 

Chapitre VII : Dispositions comptables

Art.22.

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre 2018.

Les comptes de l’exercice écoulé, les perspectives pour l’exercice suivant ainsi qu’un rapport d’activités seront soumis annuellement, pour approbation, à l’assemblée générale.

Art.23.

L’assemblée générale peut désigner un contrôleur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. Elle détermine la durée de son mandat. Ce contrôleur a tout pouvoir d’investigation dans les locaux, activités, comptes et documents divers de l’association. Il peut assister aux réunions du conseil d’administration.

 

Chapitre VIII : Dissolution

Art.24

En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute est affecté à une fin désintéressée et si possible à des projets similaires, à désigner par l’assemblée générale.

Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

 

Chapitre IX : Dispositions diverses

Art.25

Un règlement d’ordre intérieur sera instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent l’approbation de l’assemblée générale réunissant au moins 1 quart des membres et statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les fonctions au sein du Conseil d’Administration sont détaillées dans le R.O.I.