{"id":272,"date":"2018-03-20T10:00:45","date_gmt":"2018-03-20T09:00:45","guid":{"rendered":"http:\/\/www.orno.be\/?page_id=272"},"modified":"2018-06-30T16:50:04","modified_gmt":"2018-06-30T14:50:04","slug":"les-statuts","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.orno.be\/index.php\/lorno\/les-statuts\/","title":{"rendered":"Les statuts"},"content":{"rendered":"<h4><strong>STATUTS DE L&rsquo;ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF ORNO<\/strong><\/h4>\n<p><strong>Chapitre I : D\u00e9nomination, si\u00e8ge social<\/strong><\/p>\n<p><u>Art.1. D\u00e9nomination\u00a0:<\/u><\/p>\n<p>L\u2019association est d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab ORNO \u00bb, association sans but lucratif, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0association\u00a0\u00bb dans les pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n<p>Cette d\u00e9nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi\u00e8ces \u00e9manant de l&rsquo;association, imm\u00e9diatement pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e ou suivie des mots \u00ab association sans but lucratif \u00bb ou de l&rsquo;abr\u00e9viation \u00ab asbl \u00bb.<\/p>\n<p><u>Art.2. Si\u00e8ge Social<\/u>\u00a0:<\/p>\n<p>Le si\u00e8ge social de l\u2019association est fix\u00e9 en Belgique, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Namur. Il est \u00e9tabli rue Gustave Masset, 58 &#8211; 5030 Gembloux.<\/p>\n<p>Toute d\u00e9cision du changement de si\u00e8ge rel\u00e8ve de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Chapitre II : Buts et objets de l\u2019association<\/strong><\/p>\n<p><u>Art.3. Buts de l\u2019association\u00a0:<\/u><\/p>\n<p>L\u2019association a pour objectifs, en dehors de tout but de lucre et d\u2019appartenance politique et philosophique,<\/p>\n<ul>\n<li>d\u2019informer le citoyen sur le fonctionnement et la nature du syst\u00e8me mon\u00e9taire et \u00e9conomique et soutenir une finance responsable et solidaire;<\/li>\n<li>de promouvoir les activit\u00e9s visant \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019autonomie \u00e9conomique locale, et ce particuli\u00e8rement en assurant la cr\u00e9ation, la promotion, la gestion et la circulation d\u2019un bon de soutien \u00e0 l\u2019\u00e9conomie locale \u00e0 usage multiple, appel\u00e9 l\u2019 \u00ab ORNO \u00bb. Ce bon circulera entre partenaires \u2013citoyens, commer\u00e7ants, artisans, agriculteurs, entreprises, associations, prestataires\u2013 souhaitant retrouver la ma\u00eetrise de l\u2019usage local des moyens d\u2019\u00e9change;<\/li>\n<li>de poursuivre diff\u00e9rents objectifs dans les domaines \u00e9conomique, social et culturel, dont :\n<ul>\n<li>Soutenir les commerces et entrepreneurs locaux<\/li>\n<li>Prolonger l&rsquo;impact d&rsquo;un \u00e9change, le multiplier au sein de la communaut\u00e9<\/li>\n<li>Favoriser localement la cr\u00e9ation et le maintien d&#8217;emplois<\/li>\n<li>Promouvoir les circuits-courts et le maillage entre les acteurs<\/li>\n<li>Se r\u00e9approprier les m\u00e9canismes de la monnaie et de la finance<\/li>\n<li>Remettre de la convivialit\u00e9 dans les \u00e9changes et tisser du lien social<\/li>\n<li>Favoriser la coh\u00e9sion sociale<\/li>\n<li>Favoriser les pratiques durables et responsables, respectueuses de l&rsquo;environnement et des personnes<\/li>\n<li>Soutenir la culture et nourrir l&rsquo;identit\u00e9 locale<\/li>\n<li>D\u00e9velopper l&rsquo;autonomie du territoire dans les domaines de l&rsquo;alimentation, l&rsquo;artisanat, l&rsquo;horeca, le commerce et les services de proximit\u00e9, la culture, la mobilit\u00e9 douce, la sant\u00e9 et l&rsquo;\u00e9ducation<\/li>\n<li>Agir en tant que groupe local du R\u00e9seau Financit\u00e9, afin de promouvoir une finance responsable et solidaire et de favoriser un autre rapport \u00e0 l\u2019argent.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p><u>Article 4 : Dur\u00e9e\u00a0:<\/u><\/p>\n<p>L&rsquo;association est constitu\u00e9e pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e, prenant cours le jour de sa constitution. Elle pourra \u00eatre dissoute par l&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9lib\u00e9rant dans les formes et avec les majorit\u00e9s pr\u00e9vues aux pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>C<\/strong><strong>hapitre III : Membres<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019association est compos\u00e9e de membres effectifs et de membres adh\u00e9rents.<\/p>\n<p><u>Art.5. Membres effectifs\u00a0:<\/u><\/p>\n<p>Sont membres effectifs :<\/p>\n<ul>\n<li>les comparants au pr\u00e9sent acte ;<\/li>\n<li>toutes personnes physiques ou morales admises en cette qualit\u00e9 par l&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le nombre de membres effectifs ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 trois. Les membres effectifs jouissent de la pl\u00e9nitude des droits qui leur sont accord\u00e9s par la loi et les pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n<p>Les membres effectifs s\u2019engagent \u00e0 respecter les statuts, la charte de l\u2019association et le r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur ainsi que les d\u00e9cisions prises conform\u00e9ment \u00e0 ceux-ci. Ils s\u2019engagent \u00e9galement \u00e0 payer leur cotisation annuelle.<\/p>\n<p>Toute personne qui d\u00e9sire \u00eatre membre effectif de l\u2019association doit adresser une demande motiv\u00e9e au conseil d\u2019administration qui la soumet \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n<p>Les nouveaux membres effectifs sont admis provisoirement par le conseil d\u2019administration jusqu\u2019\u00e0 confirmation de leur adh\u00e9sion \u00e0 titre d\u00e9finitif par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Toute personne physique ou morale peut \u00eatre admise en qualit\u00e9 de membre effectif par d\u00e9cision de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale statuant \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des voix pr\u00e9sentes et valablement repr\u00e9sent\u00e9es.<\/p>\n<p>La d\u00e9cision de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est sans appel et ne doit pas \u00eatre motiv\u00e9e. Elle est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel. Le candidat non admis ne peut repr\u00e9senter sa candidature qu\u2019apr\u00e8s un an \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p>Le conseil d\u2019administration tient au si\u00e8ge de l\u2019association un registre des membres effectifs.<\/p>\n<p><u>Art 6. Membres adh\u00e9rents\u00a0:<\/u><\/p>\n<p>Les personnes qui paient une cotisation et acceptent de communiquer leurs coordonn\u00e9es deviennent des membres adh\u00e9rents. Ils sont r\u00e9pertori\u00e9s dans un registre.<\/p>\n<p>Les membres adh\u00e9rents ne poss\u00e8dent pas et n&rsquo;exercent pas les droits sociaux. Ils ne sont pas membres de l&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l&rsquo;association \u00e0 laquelle ils peuvent toutefois \u00eatre invit\u00e9s avec voix consultative.<\/p>\n<p><u>Art.7. Cotisation\u00a0:<\/u><\/p>\n<p>Les membres effectifs paient une cotisation annuelle sous peine d&rsquo;\u00eatre r\u00e9put\u00e9s d\u00e9missionnaires conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 8. Le montant de cette cotisation annuelle est fix\u00e9 par le conseil d\u2019administration sans pouvoir d\u00e9passer la somme de 500 euros.<\/p>\n<p>Les membres adh\u00e9rents paient une cotisation annuelle sous peine d&rsquo;\u00eatre r\u00e9put\u00e9s d\u00e9missionnaires conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 8. Le montant de cette cotisation annuelle est fix\u00e9 par le conseil d\u2019administration sans pouvoir d\u00e9passer la somme de 500 euros.<\/p>\n<p>Les cotisations annuelles peuvent \u00eatre pay\u00e9es en \u00ab\u00a0Orno\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><u>Art.8. D\u00e9mission-Exclusion-Suspension\u00a0:<\/u><\/p>\n<p>Est r\u00e9put\u00e9 d\u00e9missionnaire le membre adh\u00e9rent qui ne paye pas la cotisation annuelle.<\/p>\n<p>Les membres effectifs sont libres de se retirer \u00e0 tout moment de l\u2019association en adressant, par \u00e9crit, leur d\u00e9mission au conseil d\u2019administration.<\/p>\n<p>Est r\u00e9put\u00e9 d\u00e9missionnaire le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress\u00e9<em>.\u00a0<\/em>L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale prend acte alors que le membre est d\u00e9missionnaire.<\/p>\n<p>L\u2019exclusion d\u2019un membre effectif ne peut \u00eatre prononc\u00e9e que par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des voix pr\u00e9sentes et valablement repr\u00e9sent\u00e9es.<\/p>\n<p>Le conseil d\u2019administration peut suspendre, jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9cision de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale suivante, le membre qui se serait rendu coupable d\u2019un manquement grave \u00e0 la charte et aux statuts. Tout membre effectif qui aurait fait l\u2019objet d\u2019une mesure de suspension aura le droit d\u2019\u00eatre entendu par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, avant son \u00e9ventuelle exclusion, afin de fournir ses explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n<p>Les membres effectifs d\u00e9missionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les h\u00e9ritiers ou ayant droit d\u2019un membre d\u00e9c\u00e9d\u00e9, n\u2019ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r\u00e9clamer ou requ\u00e9rir ni relev\u00e9 ou reddition de compte, ni apposition de scell\u00e9s, ni inventaire, ni remboursement de cotisation vers\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Chapitre IV : l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est compos\u00e9e de tous les membres effectifs. Tous les membres effectifs ont un droit de vote \u00e9gal \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, chacun disposant d\u2019une voix.<\/p>\n<p>Chaque s\u00e9ance de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est co-pr\u00e9sid\u00e9e par un membre du conseil d\u2019administration, nomm\u00e9 en son sein et un membre de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale non membre du conseil d\u2019administration, d\u00e9sign\u00e9 en son sein en d\u00e9but de s\u00e9ance. Les co-pr\u00e9sidents veillent au bon d\u00e9roulement de la s\u00e9ance.<\/p>\n<p><u>Art.9. Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale<\/u>\u00a0:<\/p>\n<p>Il doit \u00eatre tenu au moins une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale chaque ann\u00e9e, dans le courant du premier semestre.<\/p>\n<p>L\u2019assembl\u00e9e peut \u00eatre r\u00e9unie en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire \u00e0 tout moment par d\u00e9cision du conseil d\u2019administration.<\/p>\n<p>L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale doit \u00eatre convoqu\u00e9e par le conseil d\u2019administration lorsqu\u2019un cinqui\u00e8me des membres effectifs en fait la demande \u00e9crite.<\/p>\n<p><u>Art.10. Convocation\u00a0:<\/u><\/p>\n<p>L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est convoqu\u00e9e par le conseil d\u2019administration par simple lettre, par courriel. La convocation est adress\u00e9e \u00e0 chaque membre effectif au moins quinze jours avant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et est sign\u00e9e par un membre du conseil d\u2019administration.<\/p>\n<p>Chaque r\u00e9union se tient au jour, \u00e0 l\u2019heure et au lieu mentionn\u00e9s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y \u00eatre convoqu\u00e9s.<\/p>\n<p>La convocation contient l\u2019ordre du jour.<\/p>\n<p>Toute proposition sign\u00e9e par au moins deux membres effectifs et envoy\u00e9e au-moins 21 jours \u00e0 l\u2019avance au CA doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n<p>Toute modification de l\u2019ordre du jour peut-\u00eatre propos\u00e9e au d\u00e9but de la s\u00e9ance de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale par un Membre Effectif. Le point sera ajout\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre du jour si au-moins un cinqui\u00e8me des membres pr\u00e9sents et valablement repr\u00e9sent\u00e9 sont en faveur de cette modification.<\/p>\n<p><u>Art.11. Repr\u00e9sentation\u00a0:<\/u><\/p>\n<p>Chaque membre effectif a le droit d\u2019assister \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Il peut se faire repr\u00e9senter par un mandataire, membre de l\u2019association. Chaque membre ne peut \u00eatre titulaire que de deux procurations au maximum.<\/p>\n<p><u>Art.12. Pouvoirs\u00a0:<\/u><\/p>\n<p>L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale poss\u00e8de les pouvoirs qui lui sont express\u00e9ment reconnus par les articles de la loi en vigueur.<\/p>\n<p>L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est le pouvoir souverain de l\u2019association. Elle poss\u00e8de les pouvoirs qui lui sont express\u00e9ment conf\u00e9r\u00e9s par la loi et les pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n<p>Les attributions de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale comportent le droit :<\/p>\n<ol>\n<li>de modifier les statuts,<\/li>\n<li>d\u2019admettre les nouveaux membres,<\/li>\n<li>d\u2019exclure un membre,<\/li>\n<li>de prononcer la dissolution volontaire de l\u2019association ou la transformation de celle-ci en soci\u00e9t\u00e9 en finalit\u00e9 sociale,<\/li>\n<li>de nommer et r\u00e9voquer les administrateurs,<\/li>\n<li>de nommer et r\u00e9voquer le ou les commissaires, le ou les v\u00e9rificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur r\u00e9mun\u00e9ration dans les cas o\u00f9 une r\u00e9mun\u00e9ration est attribu\u00e9e,<\/li>\n<li>d\u2019approuver annuellement les comptes et d\u00e9cider des budgets et des grandes lignes strat\u00e9giques \u00e0 mettre en \u0153uvre,<\/li>\n<li>d\u2019approuver le r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur et ses modifications,<\/li>\n<li>de donner la d\u00e9charge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,<\/li>\n<li>de d\u00e9cider d\u2019intenter une action en responsabilit\u00e9 contre tout membre de l\u2019association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilit\u00e9e \u00e0 repr\u00e9senter l\u2019association ou tout mandataire d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale,<\/li>\n<li>d\u2019indiquer la destination de l\u2019actif net en cas de dissolution de l\u2019association.<\/li>\n<li>la d\u00e9lib\u00e9ration sur toutes les autres questions port\u00e9es \u00e0 l&rsquo;ordre du jour et la prise de r\u00e9solutions \u00e0 cet effet ;<\/li>\n<li>l&rsquo;exercice de tous les autres pouvoirs d\u00e9rivant de la loi ou des statuts.<\/li>\n<\/ol>\n<p><u>Art.13. Prise de D\u00e9cision<\/u><\/p>\n<p>L\u2019association tente de d\u00e9velopper et d\u2019adopter de nouveaux modes de gouvernance, <em>favorisant la prise de d\u00e9cision par consentement<\/em>, tels que d\u00e9crits dans le ROI. <em>\u00a0<\/em>\u00a0A d\u00e9faut, les r\u00e9solutions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix pr\u00e9sentes ou repr\u00e9sent\u00e9es des membres effectifs sauf dans les cas o\u00f9 il en est d\u00e9cid\u00e9 autrement par la loi ou par les pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n<p>L&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne peut toutefois valablement d\u00e9lib\u00e9rer sur les modifications des statuts et la dissolution que si elle atteint un quorum de quatre cinqui\u00e8me des membres effectifs qu&rsquo;ils soient pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n<p><u>Art.14. Proc\u00e8s-Verbaux<\/u><\/p>\n<p>Les d\u00e9cisions de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont consign\u00e9es dans des proc\u00e8s-verbaux r\u00e9dig\u00e9s par le secr\u00e9taire du conseil d\u2019administration, ou en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 par un autre administrateur. Les proc\u00e8s-verbaux sont sign\u00e9s par les copr\u00e9sidents et sont conserv\u00e9s au si\u00e8ge social o\u00f9 les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.<\/p>\n<p>Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d\u2019un int\u00e9r\u00eat, peuvent demander des extraits de ces proc\u00e8s-verbaux. Ceux-ci doivent \u00eatre sign\u00e9s par un membre du conseil d\u2019administration. Toute modification aux statuts doit \u00eatre publi\u00e9e aux annexes du Moniteur belge dans le mois qui suit la date d\u2019amendement de ces derniers. Il en est de m\u00eame pour toute nomination, d\u00e9mission, ou r\u00e9vocation d\u2019administrateur.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Chapitre V : Conseil d\u2019administration<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019association est administr\u00e9e par un conseil d\u2019administration compos\u00e9 de trois membres effectifs au moins et neuf au plus, nomm\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale en son sein, pour un terme de deux ans.<\/p>\n<p>Ces mandats sont renouvelables et en tout temps r\u00e9vocables par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p>La composition du conseil d&rsquo;administration s&rsquo;efforce le mieux possible d&rsquo;\u00eatre repr\u00e9sentative de la diversit\u00e9 de ses membres.<\/p>\n<p><u>Art.15. D\u00e9mission<\/u><\/p>\n<p>Tout administrateur qui veut d\u00e9missionner doit signifier sa d\u00e9mission, par \u00e9crit, au conseil d\u2019administration. L\u2019administrateur d\u00e9missionnaire reste responsable de son mandat jusqu\u2019\u00e0 ce que son remplacement puisse \u00eatre effectu\u00e9. \u00c0 cet effet, le conseil d\u2019administration doit convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale dans un d\u00e9lai raisonnable. Le rempla\u00e7ant termine le mandat en cours.<\/p>\n<p><u>Art.16. R\u00e9union<\/u><\/p>\n<p>Le conseil d\u2019administration se r\u00e9unit sur convocation du pr\u00e9sident ou de deux administrateurs. Il se r\u00e9unit chaque fois que les int\u00e9r\u00eats de l\u2019association l\u2019exigent et au minimum trois fois par an. La convocation du conseil d\u2019administration est envoy\u00e9e par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la date fix\u00e9e pour la r\u00e9union du conseil.<\/p>\n<p>Le conseil d\u00e9lib\u00e8re valablement d\u00e8s que plus de la moiti\u00e9 de ses membres est pr\u00e9sente. Les membres du conseil peuvent se faire repr\u00e9senter par un autre administrateur porteur d&rsquo;une procuration d\u00fbment sign\u00e9e. Un administrateur ne peut \u00eatre porteur que d&rsquo;une seule procuration.<\/p>\n<p><u>Art.17. Prise de D\u00e9cision<\/u><\/p>\n<p>Le conseil d&rsquo;administration tente de favoriser les prises de d\u00e9cision par consentement. Si la recherche d&rsquo;un consentement n&rsquo;aboutit pas, la d\u00e9cision est vot\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix. Chaque administrateur dispose d\u2019une voix.<\/p>\n<p>Les actes qui engagent l\u2019association sont sign\u00e9s par deux membres du conseil d\u2019administration. Les d\u00e9cisions sont consign\u00e9es par un administrateur, sous forme de proc\u00e8s-verbaux, dans un registre sp\u00e9cial.<\/p>\n<p><u>Art.18. Pouvoirs<\/u><\/p>\n<p>Le conseil d\u2019administration a les pouvoirs les plus \u00e9tendus pour l\u2019administration ou la gestion de l\u2019association. Sont seuls exclus de sa comp\u00e9tence, les actes r\u00e9serv\u00e9s par la loi \u00e0 celle de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Le conseil d\u2019administration est toutefois tenu de respecter les objectifs d\u00e9finis par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p><u>Art.18bis. Organe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la gestion journali\u00e8re et repr\u00e9sentation<\/u><\/p>\n<p>Le conseil d\u2019administration peut d\u00e9l\u00e9guer la gestion journali\u00e8re de l\u2019association, avec l\u2019usage de la signature aff\u00e9rente \u00e0 cette gestion, \u00e0 une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) d\u00e9l\u00e9gu\u00e9(s) \u00e0 la gestion journali\u00e8re agi(ssen)t en qualit\u00e9 d\u2019organe. S\u2019ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.<\/p>\n<p>La gestion journali\u00e8re est le pouvoir d\u2019accomplir des actes d\u2019ex\u00e9cution journali\u00e8re de la ligne de conduite d\u00e9cid\u00e9e par le conseil d\u2019administration et qui doivent \u00eatre accomplis r\u00e9guli\u00e8rement pour assurer la bonne marche des activit\u00e9s d\u00e9ploy\u00e9es par l\u2019association, en ce compris notamment\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li>L\u2019ouverture et la gestion des comptes bancaires<\/li>\n<li>La relation avec les pouvoirs publics<\/li>\n<li>La tenue de la comptabilit\u00e9<\/li>\n<li>La tenue de documents administratifs (convocations, proc\u00e8s-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).<\/li>\n<\/ol>\n<p>Les personnes charg\u00e9es, en qualit\u00e9 d\u2019organe, d\u2019assumer la gestion journali\u00e8re de l\u2019association, sont d\u00e9sign\u00e9es par le conseil d\u2019administration.<\/p>\n<p>La dur\u00e9e du mandat, \u00e9ventuellement renouvelable, est fix\u00e9e par le conseil d\u2019administration et est de maximum 2 ans.<\/p>\n<p>Le conseil d\u2019administration peut, \u00e0 tout moment et sans qu\u2019il doive se justifier, mettre fin au mandat conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la personne (aux personnes) charg\u00e9e(s) de la gestion journali\u00e8re.<\/p>\n<p>L\u2019association est valablement repr\u00e9sent\u00e9e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu\u2019organe, ne devront pas justifier vis-\u00e0-vis des tiers d\u2019une d\u00e9cision pr\u00e9alable et d\u2019une procuration du conseil d\u2019administration et dans les limites de la gestion journali\u00e8re et des pouvoirs qui (leur) ont \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9s, par le ou les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 cette gestion, agissant s\u00e9par\u00e9ment (ou conjointement) qui, en tant qu\u2019organe(s), ne devra (devront) pas justifier d\u2019une d\u00e9cision pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>L\u2019association est aussi valablement engag\u00e9e par des mandataires sp\u00e9ciaux et ce, dans les limites donn\u00e9es \u00e0 leurs mandats.<\/p>\n<p>Le Conseil d\u2019Administration peut ainsi d\u00e9l\u00e9guer une partie de ses pouvoirs \u00e0 un ou plusieurs administrateurs ou \u00e0 des tiers. Dans ce cas, l\u2019\u00e9tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr\u00e9cis\u00e9e ainsi que la dur\u00e9e du mandat. La cessation de fonction d&rsquo;un administrateur met fin \u00e0 tout pouvoir d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par le conseil d&rsquo;administration.<\/p>\n<p><u>Art.19. Mission<\/u><\/p>\n<p>Rel\u00e8vent notamment de la mission du conseil d\u2019administration :<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019\u00e9tablissement du R\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur (ROI), celui-ci, ainsi que toute modification ult\u00e9rieure, sont soumis, pour approbation, \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ;<\/li>\n<li>les actions judiciaires, tant en demandant qu\u2019en d\u00e9fendant, sont intent\u00e9es ou soutenues au nom de l\u2019association ;<\/li>\n<li>l\u2019engagement des membres du personnel de l\u2019association. Le conseil d\u2019administration d\u00e9termine leur occupation et leur traitement. Si la personne susceptible d\u2019\u00eatre engag\u00e9e ou licenci\u00e9e est \u00e9galement membre du conseil d\u2019administration, elle s\u2019abstient d\u2019y voter lors des d\u00e9cisions qui la concernent.<\/li>\n<\/ul>\n<p><u>Art.20. Divers<\/u><\/p>\n<p>Le mandat d\u2019administrateur est exerc\u00e9 \u00e0 titre gratuit.<\/p>\n<p>Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l\u2019ex\u00e9cution de leur mandat.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Chapitre VI : Ressources de l\u2019association<\/strong><\/p>\n<p><u>Art.21<\/u>.<\/p>\n<p>L\u2019Association peut mener toute activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 son objet social. Les produits seront affect\u00e9s \u00e0 cet objet social. Ses ressources peuvent rev\u00eatir diff\u00e9rentes formes (cotisation, subvention, don, \u2026).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Chapitre VII : Dispositions comptables<\/strong><\/p>\n<p><u>Art.22<\/u>.<\/p>\n<p>L\u2019exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d\u00e9cembre. Par exception, le premier exercice social d\u00e9butera le jour de la constitution de l\u2019association pour se terminer le 31 d\u00e9cembre 2018.<\/p>\n<p>Les comptes de l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9, les perspectives pour l\u2019exercice suivant ainsi qu\u2019un rapport d\u2019activit\u00e9s seront soumis annuellement, pour approbation, \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p><u>Art.23<\/u>.<\/p>\n<p>L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut d\u00e9signer un contr\u00f4leur aux comptes, membre ou non, charg\u00e9 de v\u00e9rifier les comptes de l\u2019association et de lui pr\u00e9senter son rapport annuel. Elle d\u00e9termine la dur\u00e9e de son mandat. Ce contr\u00f4leur a tout pouvoir d\u2019investigation dans les locaux, activit\u00e9s, comptes et documents divers de l\u2019association. Il peut assister aux r\u00e9unions du conseil d\u2019administration.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Chapitre VIII : Dissolution<\/strong><\/p>\n<p><u>Art.24<\/u><\/p>\n<p>En cas de dissolution volontaire de l\u2019association, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signe le ou les liquidateurs, d\u00e9termine leurs pouvoirs et indique l\u2019affectation \u00e0 donner \u00e0 l\u2019actif net de l\u2019avoir social.<\/p>\n<p>Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, \u00e0 quelque moment ou par quelque cause qu\u2019elle se produise, l\u2019actif net de l\u2019association dissoute est affect\u00e9 \u00e0 une fin d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e et si possible \u00e0 des projets similaires, \u00e0 d\u00e9signer par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p>Tout ce qui n\u2019est pas pr\u00e9vu explicitement dans les pr\u00e9sents statuts est r\u00e9gl\u00e9 par la loi du 27 juin 1921 r\u00e9gissant les associations sans but lucratif.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Chapitre IX : Dispositions diverses<\/strong><\/p>\n<p><u>Art.25<\/u><\/p>\n<p>Un r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur sera instaur\u00e9. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y \u00eatre apport\u00e9es n\u00e9cessitent l\u2019approbation de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9unissant au moins 1 quart des membres et statuant \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n<p>Les fonctions au sein du Conseil d\u2019Administration sont d\u00e9taill\u00e9es dans le R.O.I.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>STATUTS DE L&rsquo;ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF ORNO Chapitre I : D\u00e9nomination, si\u00e8ge social Art.1. D\u00e9nomination\u00a0: L\u2019association est d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab ORNO \u00bb, association sans but lucratif, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0association\u00a0\u00bb dans les pr\u00e9sents statuts. Cette d\u00e9nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi\u00e8ces \u00e9manant de l&rsquo;association, imm\u00e9diatement pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e ou suivie &hellip; <a href=\"http:\/\/www.orno.be\/index.php\/lorno\/les-statuts\/\" title=\"Les statuts\" class=\"read-more\">Read More<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":270,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"jetpack_post_was_ever_published":false,"footnotes":""},"class_list":["post-272","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.0 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Les statuts - Orno<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.orno.be\/index.php\/lorno\/les-statuts\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Les statuts - Orno\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"STATUTS DE L&rsquo;ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF ORNO Chapitre I : D\u00e9nomination, si\u00e8ge social Art.1. D\u00e9nomination\u00a0: L\u2019association est d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab ORNO \u00bb, association sans but lucratif, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0association\u00a0\u00bb dans les pr\u00e9sents statuts. Cette d\u00e9nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi\u00e8ces \u00e9manant de l&rsquo;association, imm\u00e9diatement pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e ou suivie [&hellip;]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.orno.be\/index.php\/lorno\/les-statuts\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Orno\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2018-06-30T14:50:04+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"17 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.orno.be\/index.php\/lorno\/les-statuts\/\",\"url\":\"https:\/\/www.orno.be\/index.php\/lorno\/les-statuts\/\",\"name\":\"Les statuts - Orno\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"http:\/\/www.orno.be\/#website\"},\"datePublished\":\"2018-03-20T09:00:45+00:00\",\"dateModified\":\"2018-06-30T14:50:04+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.orno.be\/index.php\/lorno\/les-statuts\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.orno.be\/index.php\/lorno\/les-statuts\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.orno.be\/index.php\/lorno\/les-statuts\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"http:\/\/www.orno.be\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"L&rsquo;Orno\",\"item\":\"http:\/\/www.orno.be\/index.php\/lorno\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Les statuts\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"http:\/\/www.orno.be\/#website\",\"url\":\"http:\/\/www.orno.be\/\",\"name\":\"Orno\",\"description\":\"Monnaie citoyenne de la r\u00e9gion de Gembloux et Sombreffe\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"http:\/\/www.orno.be\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Les statuts - Orno","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.orno.be\/index.php\/lorno\/les-statuts\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Les statuts - Orno","og_description":"STATUTS DE L&rsquo;ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF ORNO Chapitre I : D\u00e9nomination, si\u00e8ge social Art.1. D\u00e9nomination\u00a0: L\u2019association est d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab ORNO \u00bb, association sans but lucratif, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0association\u00a0\u00bb dans les pr\u00e9sents statuts. Cette d\u00e9nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi\u00e8ces \u00e9manant de l&rsquo;association, imm\u00e9diatement pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e ou suivie [&hellip;]","og_url":"https:\/\/www.orno.be\/index.php\/lorno\/les-statuts\/","og_site_name":"Orno","article_modified_time":"2018-06-30T14:50:04+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"17 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.orno.be\/index.php\/lorno\/les-statuts\/","url":"https:\/\/www.orno.be\/index.php\/lorno\/les-statuts\/","name":"Les statuts - Orno","isPartOf":{"@id":"http:\/\/www.orno.be\/#website"},"datePublished":"2018-03-20T09:00:45+00:00","dateModified":"2018-06-30T14:50:04+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.orno.be\/index.php\/lorno\/les-statuts\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.orno.be\/index.php\/lorno\/les-statuts\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.orno.be\/index.php\/lorno\/les-statuts\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"http:\/\/www.orno.be\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"L&rsquo;Orno","item":"http:\/\/www.orno.be\/index.php\/lorno\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"Les statuts"}]},{"@type":"WebSite","@id":"http:\/\/www.orno.be\/#website","url":"http:\/\/www.orno.be\/","name":"Orno","description":"Monnaie citoyenne de la r\u00e9gion de Gembloux et Sombreffe","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"http:\/\/www.orno.be\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/P9lcRP-4o","jetpack_likes_enabled":true,"jetpack-related-posts":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.orno.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/272","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.orno.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.orno.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.orno.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.orno.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=272"}],"version-history":[{"count":4,"href":"http:\/\/www.orno.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/272\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":491,"href":"http:\/\/www.orno.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/272\/revisions\/491"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.orno.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/270"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.orno.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=272"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}